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LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : UN OUTIL UNIQUEMENT DÉDIÉ À LA FISCALITÉ ?

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Le démembrement de propriété : Un outil uniquement dédié à la fiscalité ?

Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode. Aujourd'hui, nous allons aborder le sujet du démembrement de propriété, est-ce seulement un outil dédié à la fiscalité ?

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété (détention des murs) et usufruit (jouissance du bien). De nombreuses personnes ont de plus en plus recours à cette technique. Elle est beaucoup utilisée comme un outil pour optimiser la fiscalité. Mais est-ce sa seule utilité ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Pour traiter ce sujet, nous recevons Maître François BURNEAU, Notaire au sein du Cabinet GMH Notaires.


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