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Taxation d'office : modalités et risques fiscaux
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La procédure de taxation d’office écarte le caractère contradictoire d'un contrôle fiscal. Cette procédure peut s'appliquer dans certaines situations, et particulièrement si le contribuable n'a pas rempli ses obligations déclaratives en matière fiscale. Dans le cadre d'une procédure de taxation d'office, le contribuable est privé d'un débat oral et contradictoire avec le contrôleur des finances publiques. Cela étant, la taxation d'office entraine un renversement de la charge de la preuve. C'est ainsi au contribuable qu'il appartient d'établir le mal-fondé des suppléments d'imposition en litige. Dans ce podcast, Maître Didier MAJEROWIEZ, avocat au Barreau de Paris, fait un point sur la procédure de taxation d’office, sa définition, ses modalités, et les possibilités de contestation.
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